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Emmanuel Giboulot relaxé
La Cour d'Appel de Dijon relaxe Emmanuel Giboulot
C'est une belle victoire pour Emmanuel Giboulot. Ce 4 décembre 2014, la Cour d'Appel de Dijon l'a relaxé, après l'audience du 5 novembre dernier. En première instance, le victiculteur bio de Côte-d'Or avait été condamné pour avoir refusé de traiter ses vignes.
- Par Eric Sicaud
- Publié le 04/12/2014 | 11:48, mis à jour le 04/12/2014 | 16:34
La joie d'Emmanuel Giboulot, à la sortie de la Cour d'Appel, le 4 décembre 2014
En 2013, Emmanuel Giboulot avait refusé le traitement chimique de ses vignes contre la flavescence dorée. Or, cette année-là, ce traitement avait été rendu obligatoire par un arrêté du préfet de l'époque, en raison de la découverte de quelques pieds de vigne atteints par la maladie.
Le viticulteur poursuivi réfutait le caractère d'urgence de ce traitement. Au cours de l'audience du 5 novembre 2014, son avocat avait également insisté sur le fait que l'arrêté préfectoral n'avait pas reçu l'approbation du gouvernement.
En première instance, en avril 2014, Emmanuel Giboulot avait été condamné à 1000 euros d'amende, dont la moitié avec sursis. C'est lui qui avait décidé de faire appel de ce jugement.
La Cour d'Appel de Dijon a donc relaxé le vigneron ce 4 décembre 2014. "C'est une victoire de la mobilisation citoyenne, c'est être un lanceur d'alerte", a déclaré Emmanuel Giboulot, à la sortie du Palais de Justice, acclamé par son comité de soutien.
Dans un communiqué, José Bové, député européen Europe Ecologie, se réjouit : " La Cour d'appel de Dijon a logiquement fini par faire primer le bon sens. Faisons confiance aux vignerons. Et puisque la France s’est engagée à réduire de 50 % sa consommation de pesticides d’ici 2018, cette décision va dans le bon sens. »La joie d'Emmanuel Giboulot, à la sortie de la Cour d'Appel, le 4 décembre 2014
En 2013, Emmanuel Giboulot avait refusé le traitement chimique de ses vignes contre la flavescence dorée. Or, cette année-là, ce traitement avait été rendu obligatoire par un arrêté du préfet de l'époque, en raison de la découverte de quelques pieds de vigne atteints par la maladie.
Le viticulteur poursuivi réfutait le caractère d'urgence de ce traitement. Au cours de l'audience du 5 novembre 2014, son avocat avait également insisté sur le fait que l'arrêté préfectoral n'avait pas reçu l'approbation du gouvernement.
En première instance, en avril 2014, Emmanuel Giboulot avait été condamné à 1000 euros d'amende, dont la moitié avec sursis. C'est lui qui avait décidé de faire appel de ce jugement.
La Cour d'Appel de Dijon a donc relaxé le vigneron ce 4 décembre 2014. "C'est une victoire de la mobilisation citoyenne, c'est être un lanceur d'alerte", a déclaré Emmanuel Giboulot, à la sortie du Palais de Justice, acclamé par son comité de soutien.
Dans un communiqué, José Bové, député européen Europe Ecologie, se réjouit : " La Cour d'appel de Dijon a logiquement fini par faire primer le bon sens. Faisons confiance aux vignerons. Et puisque la France s’est engagée à réduire de 50 % sa consommation de pesticides d’ici 2018, cette décision va dans le bon sens. »
La joie d'Emmanuel Giboulot, à la sortie de la Cour d'Appel, le 4 décembre 2014
En 2013, Emmanuel Giboulot avait refusé le traitement chimique de ses vignes contre la flavescence dorée. Or, cette année-là, ce traitement avait été rendu obligatoire par un arrêté du préfet de l'époque, en raison de la découverte de quelques pieds de vigne atteints par la maladie.
Le viticulteur poursuivi réfutait le caractère d'urgence de ce traitement. Au cours de l'audience du 5 novembre 2014, son avocat avait également insisté sur le fait que l'arrêté préfectoral n'avait pas reçu l'approbation du gouvernement.
En première instance, en avril 2014, Emmanuel Giboulot avait été condamné à 1000 euros d'amende, dont la moitié avec sursis. C'est lui qui avait décidé de faire appel de ce jugement.
La Cour d'Appel de Dijon a donc relaxé le vigneron ce 4 décembre 2014. "C'est une victoire de la mobilisation citoyenne, c'est être un lanceur d'alerte", a déclaré Emmanuel Giboulot, à la sortie du Palais de Justice, acclamé par son comité de soutien.
Dans un communiqué, José Bové, député européen Europe Ecologie, se réjouit : " La Cour d'appel de Dijon a logiquement fini par faire primer le bon sens. Faisons confiance aux vignerons. Et puisque la France s’est engagée à réduire de 50 % sa consommation de pesticides d’ici 2018, cette décision va dans le bon sens. »
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